Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site bimlinter.fr et l'application app.bimlinter.fr sont édités par :

• Raison sociale : VIBY
• Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
• Capital social : 550,00 €
• Siège social : 66 Avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
• SIREN : 929 168 722
• SIRET (siège) : 929 168 722 00015
• RCS : Paris — 929 168 722 R.C.S. Paris
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09929168722
• Code NAF/APE : 58.29C — Édition de logiciels applicatifs
• Email : contact@bimlinter.fr

2. Directeur de la publication

Melvin Tom-A-Kien, en qualité de dirigeant de la société VIBY.

3. Hébergement

L'application BIM Linter est hébergée par :

• Hébergeur : Infomaniak Network SA
• Adresse : Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse
• Site : www.infomaniak.com

Note : le traitement des fichiers IFC s'effectue intégralement dans le navigateur de l'utilisateur via WebAssembly. Aucun fichier de maquette n'est transmis aux serveurs de VIBY ou à l'hébergeur.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site bimlinter.fr et l'application BIM Linter (textes, graphismes, logiciels, code source, marques, logos) est la propriété exclusive de VIBY ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de VIBY est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

VIBY traite des données personnelles (adresse e-mail, informations de facturation) dans le cadre de la fourniture du service BIM Linter. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et d'opposition sur vos données.

Pour exercer ces droits ou pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à : contact@bimlinter.fr.

VIBY n'est pas dans l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) à ce stade. Vous pouvez néanmoins introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr.

6. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification, sécurité CSRF). Aucun cookie de traçage publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les tribunaux français seront seuls compétents.